TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Rapports annuels sur l'application de la Loi d'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 1995 au 31 mars 1996 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-01-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Annual reports on the administration of the Access to Information Act and the Privacy Act, April 1, 1995 to March 31, 1996
1, fiche 1, Anglais, Annual%20reports%20on%20the%20administration%20of%20the%20Access%20to%20Information%20Act%20and%20the%20Privacy%20Act%2C%20April%201%2C%201995%20to%20March%2031%2C%201996
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Issued by the Information Access and Coordination Division, Policy and Consultation Branch, Ottawa, 1996, Health Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Annual%20reports%20on%20the%20administration%20of%20the%20Access%20to%20Information%20Act%20and%20the%20Privacy%20Act%2C%20April%201%2C%201995%20to%20March%2031%2C%201996
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Rapports annuels sur l'application de la Loi d'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 1995 au 31 mars 1996
1, fiche 1, Français, Rapports%20annuels%20sur%20l%27application%20de%20la%20Loi%20d%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information%20et%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20protection%20des%20renseignements%20personnels%2C%20du%201er%20avril%201995%20au%2031%20mars%201996
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié par la Division de l'accès à l'information et de la coordination, Direction générale des politiques et de la consultation, Ottawa, 1996, Santé Canada. 1, fiche 1, Français, - Rapports%20annuels%20sur%20l%27application%20de%20la%20Loi%20d%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information%20et%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20protection%20des%20renseignements%20personnels%2C%20du%201er%20avril%201995%20au%2031%20mars%201996
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :